Pour compléter ce que je disais dans le débat un peu hors sujet :

Abattage rituel versus souffrance animale : la fin d’un tabou ? Pour la justice européenne, imposer l’étourdissement préalable est compatible avec la liberté de culte. Une décision qui relance le débat en France.

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Par Agnès Laurent

publié le 18/12/2020 à 07:00 , mis à jour à 17:47 Voilà une décision qui ne va pas manquer de réveiller un débat totalement tabou en France  : faut-il revoir les conditions d’abattage des animaux « halal » ou « casher » au nom de la souffrance animale ? Les deux rites religieux prévoient, en effet, que les bêtes soient conscientes au moment de leur mise à mort et refusent le principe de l’étourdissement préalable. Or, le jeudi 17 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui fera date : elle estime qu’imposer un étourdissement préalable au nom de la souffrance animale n’est pas contraire pas à la liberté de culte. De quoi réveiller les ardeurs des défenseurs de la cause des bêtes. 

Pour bien comprendre la décision de la CJUE, il faut revenir à l’origine de l’affaire. En 2019, deux régions belges - la Flandre et la Wallonie - imposent l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable au nom du bien-être animal. Même s’il est encore possible de pratiquer ces rites dans les abattoirs de Bruxelles, la troisième région du pays, et d’importer de la viande, la décision heurte les représentants religieux. Le Consistoire central israélite de Belgique, avec d’autres organisations juives et musulmanes, décide de contester cette interdiction devant la Cour constitutionnelle belge qui, à son tour, pose la question à la CJUE. 

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Il faut dire que, depuis des années, deux principes s’opposent dans le droit européen. Le premier, inscrit dans un texte de 2009, impose aux Etats-membres "de tenir pleinement compte (dans leurs pratiques d’abattage) des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles". Mais ce même règlement prévoit la possibilité de déroger à l’obligation d’étourdissement préalable pour "garantir le droit des membres de certaines confessions religieuses à la préservation de rites essentiels". 

Tout se jouera dans les instances européennes

Entre les deux, les Etats-membres ont souvent hésité. Début septembre, dans ses conclusions sur l’affaire belge, l’avocat général avait placé la liberté de culte devant le bien-être animal. Ce jeudi, la Cour a tranché nettement du côté des défenseurs des bêtes : "Les mesures que comporte le décret (flamand, ndlr) permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion", a-t-elle indiqué dans un communiqué. 

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Contrairement à la Belgique, la décision de la CJUE n’aura pas d’effet immédiat en France, mais elle va relancer les revendications des défenseurs du bien-être animal. Jusqu’à présent, le sujet n’était abordé qu’avec la plus grande prudence par les responsables politiques, il en était devenu presque tabou. Tous redoutaient d’être instrumentalisés par le Rassemblement national, toujours prompt à s’emparer de ces questions. Ils craignaient aussi la réaction des responsables religieux, très hostiles dans leur majorité au principe d’un étourdissement préalable. Et tremblaient, enfin, à l’idée d’être accusés de s’en prendre à l’islam dans un contexte déjà très tendu. 

La décision de la CJUE change la donne, en offrant une base juridique solide à la mise en oeuvre de l’étourdissement préalable. D’ailleurs quelques minutes seulement après sa publication, plusieurs associations de défense des animaux passaient à l’action. Au nom de sa Fondation, Brigitte Bardot publiait une lettre ouverte à Emmanuel Macron demandant une législation sur le sujet parce qu’il "n’est plus temps de blablater sur la question, mais d’agir". L214 exigeait aussi l’interdiction de l’abattage sans étourdissement. Et ce n’est qu’un début, le lobbying va repartir de plus belle. . 

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Mais le juge de paix viendra peut-être une nouvelle fois des instances européennes. Le règlement de 2009, objet de tant de discussions, doit prochainement être révisé. S’il intégrait la décision de la CJUE, le débat serait clos : tous les pays membres seraient invités à imposer l’étourdissement préalable dans les prochaines années. Reste à savoir lequel des deux groupes de pression - représentants des cultes d’un côté, partisans de la cause animale de l’autre- saura se montrer le plus convaincant dans les couloirs des institutions européennes...