Commentaire de LeMerou sur 40 ans de « Loi littoral »

Commentaire de LeMerou

sur 40 ans de « Loi littoral »

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LeMerou 18 février 16:34

@Fergus

La loi littoral est une bonne chose, car en dehors de « protéger » nos cotes elle permet aussi de ne pas renouveler les erreurs de constructions en zone inondable, ou proche d’une cote soumise aux aléas.

Certes il y a les promoteurs, les Mairies qui voient les recettes fiscales, mais les « acheteurs » tout de même le jour de la signature chez le Notaire sont aussi informés, je me demande d’ailleurs si un Notaire à le droit de rédiger un acte lorsqu’une irrégularité à la réglementation est constatée par lui.

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