Est-ce qu’une décision approuvée par référendum en France pourrait s’appliquer si elle ne respecte pas les traités européens. Sur le plan juridique la réponse est non. Le fait qu’une décision ait été approuvée par référendum n’enlève rien à la primauté du droit européen sur le droit national pour un pays comme la France qui est membre de l’union européenne. Elle ne pourrait pas s’appliquer sans provoquer une crise majeure pour cause de violation des traités européens. La France s’est fourvoyée dans l’union européenne et la zone euro. C’était une énorme bêtise promue par l’oligarchie politique et financière qui cause notamment un processus de désindustrialisation qui a pour vocation à aller jusqu’à bout, c’est à dire que par exemple, il finira par ne plus y avoir aucune production de voitures en France, comme le démontre les statistiques :

Production de voitures en France :

2000 : 3,7 millions

2017 : 1,7 million

2024 : 910 000

Ce chiffre de production de voitures en France a logiquement pour vocation à évoluer vers zéro puisque la France n’est pas un pays où il est économiquement rentable de produire des voitures. La dernière chose à faire pour un pays qui manquait de compétitivité c’était de se mettre dans un système de concurrence totale non faussée et surtout devenue « non faussable », en interne à l’UE mais aussi avec des pays hors UE, en raison des traités de libre échange que la commission européenne n’arrête pas de conclure. La voie légale, à savoir la sortie de l’Union européenne et de la zone euro, étant pour le moins problématique, je suppose que c’est l’une des raisons pour laquelle on se rabat sur les référendums. En l’état actuel des traités, la proposition d’Indusfrance est incompatible avec le droit européen. Son application effective nécessiterait soit une modification des traités européens, soit une crise politique majeure menant à une forme de désobéissance juridique assumée par la France. Je crois que c’est la voie que propose le Rassemblement National. Admettons que cette désobéissance juridique approuvée par référendum soit mise en oeuvre, que se passerait-il au niveau des fameux « marchés financiers » ?

Pour les investisseurs, la « désobéissance juridique » ne serait pas perçue comme un acte politique de souveraineté, mais comme une rupture de la sécurité contractuelle. Voici les trois mécanismes par lesquels cette inquiétude se traduirait concrètement :

1. La fuite des capitaux et l’investissement (IDE).Le texte d’Indusfrance vise à favoriser les entreprises locales, mais cela pourrait avoir un effet inverse sur les investissements étrangers. Les grands groupes internationaux détestent l’instabilité. Si la hiérarchie des normes devient floue ils gèleront leurs projets d’implantations en France, même s’il n’y en sans doute plus beaucoup ! Les marchés anticiperaient aussi que les partenaires européens de la France pourraient prendre des contre-mesures commerciales, nuisant aux exportations françaises (Luxe, Aéronautique, Agroalimentaire).

2. L’explosion de la « Prime de Risque » (Le Spread). Le taux d’intérêt auquel la France emprunte (l’OAT à 10 ans) monterait en flèche. Le mécanisme : Les marchés comparent le taux français au taux allemand (considéré comme le plus sûr). Si la France décide de ne plus respecter les traités européens, elle devient un émetteur « imprévisible ». La conséquence : Le « spread » (l’écart) s’élargirait massivement. Cela renchérirait immédiatement le coût de la dette française, rendant le budget de l’État encore plus difficile à équilibrer.

3. Le risque de « Frexit » par accident. Même si le projet ne vise pas explicitement à sortir de l’UE et de l’Euro, les marchés anticipent souvent le coup d’après. Si la France désobéit aux traités sur l’industrie ou la commande publique, la BCE (Banque Centrale Européenne) pourrait se retrouver juridiquement incapable de racheter de la dette française en cas de crise (via ses programmes de soutien comme le TPI). Sans le bouclier de la BCE, la France se retrouverait seule face aux marchés, intenable évidemment. Et donc la solution serait soit le Frexit urgent avec parmi les mesures d’urgence à mettre en œuvre, le rétablissement, au moins à titre temporaire, de la possibilité d’un financement direct de l’Etat par la banque de France, avec des risques inflationnistes associés, soit en capitule et abandonne tout comme l’a fait Aléxis Tsípras en Grèce en 2015. A mon avis, c’est ce qui aurait le plus de chances de se produire.

Le précédent de 2022 (Royaume-Uni) : Souvenez-vous du « mini-budget » de Liz Truss. Bien que ce ne soit pas une désobéissance européenne, c’était une rupture avec l’orthodoxie financière. Les marchés ont paniqué, les taux ont bondi, et le gouvernement a dû démissionner en quelques semaines. Pour la France, une désobéissance aux traités européens aurait un impact démultiplié à cause de son appartenance à l’Euro et à l’UE, ce serait évidemment encore pire que pour le cas « Liz Truss ».