Vos affirmations sont celles d’un militant engagé. Les infractions pénales peuvent aussi concerner les actions d’un individu au profit d’une puissance étrangère. En France, pour un délit (peine inférieure ou égale à 10 ans de prison) : l’affaire est jugée par le Tribunal correctionnel. C’est le cas pour la non-déclaration d’activité d’influence, la provocation à la désinformation ou certains vols et actes d’intrusions informatiques sans atteinte grave aux intérêts vitaux de la Nation. La Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024 qualifie les actes de désinformation commandités par un tiers de circonstances aggravantes qui portent les peines de délit à 7 ou 10 ans d’emprisonnement.
Pour un crime (peine supérieure à 10 ans de prison) : l’affaire relève de la Cour d’assises (ou de la Cour criminelle départementale selon le quantum). Les infractions de trahison, d’espionnage lourd ou de livraison de secrets de défense nationale à une puissance étrangère entrent dans cette catégorie.
En l’occurrence pour le cas similaire de Xenia Fedorova, il n’en avait pas assez en termes de délit pour que même un tribunal correctionnel soit saisi. Jacques Baud relève du droit suisse où ces mêmes infractions pénales seraient également sévèrement punies s’il y en avait.
Vidéo : Xavier Moreau et Jacques Baud condamnés par l’Europe pour délit d’opinion :
Les 35 heures en Allemagne : il s’agissait d’un accord de branche, pas une loi. L’Allemagne n’a jamais instauré de loi sur les 35 heures généralisée à tout le pays, c’est une énorme différence avec la France. En 1995, le puissant syndicat de la métallurgie IG Metall a négocié un passage aux 35 heures hebdomadaires, suivi par quelques autres branches (imprimerie, automobile). En France, la loi Aubry de 1998/2000 l’a imposée uniformément à tout les secteurs privé et public via le Code du travail. Le cadre légal et la flexibilité négociée en Allemagne n’avaient donc rien à voir avec le modèle français. La « dévaluation interne » a été la véritable stratégie allemande. Il s’agit de la politique retenue au début des années 2000. Face à un taux de chômage élevé et une perte de compétitivité après la réunification, le chancelier Gerhard Schröder a lancé les réformes Hartz (2003-2005). Leur contenu : Restriction des allocations chômage et création des Mini-jobs précarisés. il y a eu une modération salariale stricte négociée avec les syndicats. Ne pouvant pas dévaluer une monnaie nationale comme tout pays membre de la zone euro, l’Allemagne a comprimé ses coûts de production internes pour devenir hyper-compétitive à l’export, souvent au détriment de ses voisins européens. Gerhard Schröder avait parfaitement compris que l’UE et l’Euro ne diminuaient pas les exigences de compétitivité pour les pays membres, qu’au contraire ils les augmentait.
Je suis prêt à parier au sujet de ces investigations que même si elles concernent des « hauts responsables du bureau présidentiel » elles éviteront de concerner aussi le Président lui-même qui demeurera intouchable vraisemblablement ! Cela dit je ne vous contesterais pas sur vos accusations contre Jacques Baud. Je ne connais pas assez le sujet pour avoir un avis sur la question. A ma connaissance, aucun tribunal pénal ne l’a reconnu coupable d’une quelconque infraction pour traitement du dossier ukrainien, ni pour d’autres sujets. Il a été condamné sur la base de déclarations « contestables », sans qu’aucun tribunal n’ait eu à l’apprécier.
L’agence anticorruption ukrainienne lance une opération « Forrest Gump » impliquant des députés et des « hauts responsables du bureau présidentiel ». Article du 19 August 2026 :
Si c’était Jacques Baud qui le faisait remarquer, ce serait sans doute une preuve de plus qu’il s’agit « d’un gourou de la désinformation du Kremlin ». Cela dit j’admets que les assertions de ce dernier peuvent parfois être critiquables, mais pas toujours !
A mon avis, sans l’Euro, la contrainte monétaire aurait très certainement arrêté net ce projet des 35 heures en France à l’époque. Si ce projet avait été mis en œuvre avec simplement la monnaie nationale, les marchés financiers auraient anticipé une baisse de la compétitivité de l’économie française, entraînant des ventes de francs et donc une dépréciation de la monnaie nationale. Un franc plus faible aurait immédiatement rendu les exportations françaises moins chères à l’étranger, annulant mécaniquement le surcoût de la réforme sur les marchés export. Mais on aurait eu une inflation sur les produits importés : pétroles, matières premières, biens d’équipement, etc. Cette inflation importée aurait pesé sur le pouvoir d’achat des français, risquant de créer des tensions revendicatives sur les salaires et d’enclencher une spirale inflationniste que la politique du « franc fort » des années 1990 s’était efforcée d’éradiquer. Si le gouvernement avait maintenu sa réforme malgré la chute du franc, la Banque de France aurait été contrainte d’augmenter fortement ses taux d’intérêt pour défendre la monnaie et stopper l’inflation. Cette hausse des taux aurait étouffé la croissance et fait monter le chômage, annulant l’objectif initial de la réforme (créer des emplois), sans parler du secteur financier (banques, assurances qui aurait été mis en difficulté. Les entreprises dépendantes des importations (énergie, composants, équipements) auraient vu leurs marges s’effondrer. L’augmentation du coût du crédit aurait entraîné une hausse des faillites d’entreprises, augmentant ainsi le volume de créances douteuses dans le bilan des banques. Les compagnies d’assurance et les banques auraient aussi subi de lourdes pertes en capital sur leurs portefeuilles d’obligations d’État françaises (OAT - Obligations Assimilables du Trésor).
En conclusion avec une monnaie nationale dans le régime des changes flottants, la France n’aurait pas pu faire la réforme des 35 heures. Et il faut rappeler qu’elle a fait cette réforme au moment l’Allemagne faisait l’inverse (une dévaluation interne pour accroitre la compétitivité). Il était facile de prévoir les conséquences, sauf pour ceux qui nous dirigent malheureusement !