Commentaire de Réago
sur Jacques Baud, le « faussaire du renseignement » : anatomie d'un gourou de la désinformation du Kremlin
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@Giuseppe di Bella di Santa Sofia
Vos affirmations sont celles d’un militant engagé. Les infractions pénales peuvent aussi concerner les actions d’un individu au profit d’une puissance étrangère. En France, pour un délit (peine inférieure ou égale à 10 ans de prison) : l’affaire est jugée par le Tribunal correctionnel. C’est le cas pour la non-déclaration d’activité d’influence, la provocation à la désinformation ou certains vols et actes d’intrusions informatiques sans atteinte grave aux intérêts vitaux de la Nation. La Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024 qualifie les actes de désinformation commandités par un tiers de circonstances aggravantes qui portent les peines de délit à 7 ou 10 ans d’emprisonnement.
Pour un crime (peine supérieure à 10 ans de prison) : l’affaire relève de la Cour d’assises (ou de la Cour criminelle départementale selon le quantum). Les infractions de trahison, d’espionnage lourd ou de livraison de secrets de défense nationale à une puissance étrangère entrent dans cette catégorie.
En l’occurrence pour le cas similaire de Xenia Fedorova, il n’en avait pas assez en termes de délit pour que même un tribunal correctionnel soit saisi. Jacques Baud relève du droit suisse où ces mêmes infractions pénales seraient également sévèrement punies s’il y en avait.
Vidéo : Xavier Moreau et Jacques Baud condamnés par l’Europe pour délit d’opinion :
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