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Commentaire de Eric F

sur Marine Le Pen condamnée mais éligible : la présidentielle sera-t-elle explosive ?


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Eric F Eric F 8 juillet 18:10

@John

Ni le jugement initial ni celui en appel n’ont prononcé la « pertes des droits civiques » (qui n’est jamais automatique), par contre l« inintelligibilité » a été prononcée pour une certaine durée, or la durée fixée en appel sera terminée avant la présidentielle.

Par contre, si la cour de cassassions confirme la validité du jugement en appel début 2027, à moins d’un arrangement avec le juge d’application des peines, la période de bracelet électronique sera effective pour la fin de la campagne électorale, lors du scrutin, et jusqu’à la prise de pouvoir (en supposant qu’il y a immunité ensuite). Ses avocats peuvent ils faire trainer la procédure et jouer la montre ?


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