Commentaire de Eric F
sur En prison, Le Pen pourra être élue Présidente !
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@BRUNO
La question de la « réactivation » de l’exécution provisoire prononcée en première instance s’est posée mais pas tant au niveau de ce que prononcera la cour de cassation, mais si le fait même du pourvoi n’allait pas provoquer cette réactivation, mais ce n’est apparemment pas le cas.
Derniers commentaires
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16/07 11:41 - Eric F
@Réago Tout dépend, car le motif de demande de cassation est que l’article invoqué ne (...)
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15/07 14:42 - Octave Lebel
@Spartacus Lequidam Nous comptions sur vous, merci. Ici un sommet de la bêtise pour nous (...)
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15/07 14:28 - Eric F
>@BRUNO il me semble que la première instance reste suspendue, le nouveau jugement recouvrera (...)
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15/07 11:32 - BRUNO
@BRUNO en attendant, cela fera revivre , avec ses csqs, ce premier jugement
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15/07 11:14 - Mustik E-Z 2027
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15/07 11:01 - BRUNO
@Eric F Si la Cour de cassation venait à annuler la décision de la Cour d’appel ( ce qui (...)
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