Commentaire de Eric F
sur En prison, Le Pen pourra être élue Présidente !
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@Réago
La cassation ne réactive pas le jugement de première instance mais renverrait à une autre cour pour rejuger les points faisant l’objet du rejet. La question se posait de savoir si le pourvoi en lui même réactiverait l’exécution provisoire, cela ne semble pas le cas.
Derniers commentaires
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16/07 11:41 - Eric F
@Réago Tout dépend, car le motif de demande de cassation est que l’article invoqué ne (...)
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15/07 14:42 - Octave Lebel
@Spartacus Lequidam Nous comptions sur vous, merci. Ici un sommet de la bêtise pour nous (...)
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15/07 14:28 - Eric F
>@BRUNO il me semble que la première instance reste suspendue, le nouveau jugement recouvrera (...)
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15/07 11:32 - BRUNO
@BRUNO en attendant, cela fera revivre , avec ses csqs, ce premier jugement
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15/07 11:14 - Mustik E-Z 2027
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15/07 11:01 - BRUNO
@Eric F Si la Cour de cassation venait à annuler la décision de la Cour d’appel ( ce qui (...)
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