Commentaire de Eric F
sur En prison, Le Pen pourra être élue Présidente !
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@BRUNO
Ce que vous avez écrit concerne le fait d’aller en appel, or on n’est désormais au delà de cette étape, le jugement en appel a été rendu et n’a pas prononcé d’exécution provisoire, celle de première instance a donc été effacée, et on peut constater que le pourvoi en cassation n’a pas automatiquement rétabli la décision de première instance.
Derniers commentaires
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16/07 11:41 - Eric F
@Réago Tout dépend, car le motif de demande de cassation est que l’article invoqué ne (...)
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15/07 14:42 - Octave Lebel
@Spartacus Lequidam Nous comptions sur vous, merci. Ici un sommet de la bêtise pour nous (...)
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15/07 14:28 - Eric F
>@BRUNO il me semble que la première instance reste suspendue, le nouveau jugement recouvrera (...)
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15/07 11:32 - BRUNO
@BRUNO en attendant, cela fera revivre , avec ses csqs, ce premier jugement
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15/07 11:14 - Mustik E-Z 2027
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15/07 11:01 - BRUNO
@Eric F Si la Cour de cassation venait à annuler la décision de la Cour d’appel ( ce qui (...)
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