Commentaire de Eric F sur Présidentielle 2027 : la candidature favorite des intentions de vote

Commentaire de Eric F

sur Présidentielle 2027 : la candidature favorite des intentions de vote

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Eric F 5 août 16:17

@Fergus

Juridiquement parlant, le pourvoi suspend les décisions des jugements en cause, et redonne au prévenu le statut légal de « présomption d’innocence » jusqu’à épuisement des recours.
Dans le cas présent, l’un des points en cause serait l’applicabilité de la loi française sur les détournements de fonds publics, s’agissant ici de fonds européens et non français. Evidemment c’est de la chicanerie juridique pour jouer la montre en essayant de retarder le rendu de la cour de cassassions. La situation ne sera pas préjudiciable pour le premier tour, mais pourrait affecter des reports au second tour.

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