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Constitution


La réforme des institutions votée par l’Assemblée nationale (2) : principalement l’Exécutif

élysée

Il est toujours très difficile de rédiger un article pour présenter l’état de ce projet de loi constitutionnelle en vue de réformer les institutions, tant ce texte, (...)

11 jui. 2008 | 2 réactions | Sylvain Rakotoarison  

constitution

La réforme des institutions votée par l’Assemblée nationale (1) : encore sur la méthode

Le 3 juin 2008, avec une semaine de retard, les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle visant à réformer nos institutions. C’est maintenant au tour de (...)

10 jui. 2008 | 3 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Révision de la Constitution : quelques incohérences sur la justice et les droits des citoyens

En ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature, c’est une bonne chose que le président ne le préside plus (symboliquement, cela permet de clarifier la règle du jeu), mais d’autres questions posent problème, notamment le fait que les membres nommés par (...)

4 jui. 2008 | 2 réactions | anna  

La démocratie impossible ?

Démocratie en perte de vitesse, République malade de ses valeurs oubliées, tels sont les graves problèmes actuels. Comment les résoudre ? Seule une Constituante d’origine citoyenne, obligatoirement, pourra trouver des solutions. Posons d’abord le problème de (...)

4 jui. 2008 | 37 réactions | Peretz  

Révision de la Constitution : le Sénat et le non-cumul des mandats oubliés

On peut regretter dans le projet de loi l’absence de nombreuses propositions. Ainsi, rien n’est prévu concernant les ordonnances. La France produit aujourd’hui plus d’ordonnances, dépendant de l’exécutif, que de lois. C’est intolérable du (...)

3 jui. 2008 | 8 réactions | anna  

Révision de la Constitution : le Parlement retrouvera-t-il vraiment son pouvoir ?

Concernant la répartition de l’ordre du jour, la Presse nous parle de « 50 % » pour le gouvernement, et 50 % pour le Parlement. Or, la réalité est tout autre…Comme le montre l’article 22. En effet, ce n’est pas le « Parlement », mais la « conférence (...)

2 jui. 2008 | 3 réactions | anna  

Révision de la Constitution : le Parlement accentue-t-il vraiment son pouvoir ?

Le Parlement "vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et concourt à l’évaluation des politiques publiques". La représentation des collectivités territoriales au Sénat est assurée "en fonction de leur population". Les Français établis (...)

31 mai. 2008 | 8 réactions | anna  

coty

Le véritable coup d’État de Mai (3/3) : le coup de force de René Coty

Dans la première partie, on a aperçu un homme élu de façon très improbable à la magistrature suprême, puis dans la deuxième partie, on a observé comment en mai 1958 (...)

31 mai. 2008 | 7 réactions | Sylvain Rakotoarison  

coty

Le véritable coup d’État de Mai (2/3) : la crise de mai 1958

Dans l’article précédent, on a vu comment René Coty a été élu. À l’image d’une République desservie par une classe politique incapable de s’entendre. (...)

30 mai. 2008 | 77 réactions | Sylvain Rakotoarison  

coty

Le véritable coup d’État de Mai (1/3) : un brave homme élu par hasard

On a l’habitude de dire que le général de Gaulle est revenu au pouvoir avec l’aide des putschistes d’Alger et on a l’habitude également de dire que le (...)

29 mai. 2008 | 3 réactions | Sylvain Rakotoarison  


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