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Constitution


La révision de l’article 1er de la Constitution ou le retour du mandat impératif pour les élus

L’article 1er indique qu’une loi précisera "les droits respectifs des partis et groupements politiques qui ont déclaré appartenir à la majorité qui soutient le Gouvernement et ceux qui ne l’ont pas déclaré". Remarque : dans un régime républicain (...)

27 mai. 2008 | 6 réactions | anna  

Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ? Fin

Autres incohérences constatées : L’article 56 est une autre démonstration de l’incohérence du rédacteur de cette révision. Il concerne la nomination des 9 membres du Conseil constitutionnel. Ceux-ci sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Trois des membres (...)

24 mai. 2008 | 12 réactions | odile  

Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ? Autres observations

La révision de l’article 24 qui prétend définir et élargir le rôle du Parlement est incomplète. Elle oublie l’une des missions des représentants du peuple : la sanction du président de la République au cas où celui-ci manquerait à ses devoirs, par exemple (...)

23 mai. 2008 | 7 réactions | odile  

Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ? La suite

1er exemple d’entrave au droit et au respect des libertés fondamentales des citoyens : La révision de l’article 4 de la Constitution consiste à ajouter : « Des droits particuliers peuvent être reconnus par la loi aux partis et groupements politiques qui (...)

22 mai. 2008 | 4 réactions | odile  

Politique - une gouvernance en révision

Politique - une gouvernance en révision

L’Assemblée nationale, berceau de la représentativité de notre beau pays ne vit plus que pour elle. Qui donc ? Mais la révision institutionnelle voyons ! Le réformisme (...)

22 mai. 2008 | 1 réaction | ytty54  

Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ?

L’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution stipule : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Le Gouvernement écrit avec un G majuscule (cf. titre III de la Constitution) désigne le Pouvoir exécutif (...)

21 mai. 2008 | 17 réactions | odile  

ump

Du grabuge en perspective entre les parlementaires UMP et le gouvernement

Le mardi 20 mai 2008 à 16 heures, l’Assemblée Nationale commencera la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (...)

17 mai. 2008 | 5 réactions | Sylvain Rakotoarison  

L’élection du président de la République au suffrage universel a-t-elle fait son temps ?

L'élection du président de la République au suffrage universel a-t-elle fait son temps ?

Ils n’ont pas de chef, ils n’ont pas de chef ! Le reproche fait aux socialistes est devenu si répétitif et donc évident qu’on ne songe même pas à le (...)

7 mai. 2008 | 14 réactions | Paul Villach  

Appel à un référendum sur le projet constitutionnel

Cette révision a pour objectif de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la Ve République. Basée sur les 77 propositions du rapport Balladur, nous considérons : que la nouvelle mouture constitutionnelle accordera davantage de pouvoirs au président de la (...)

2 mai. 2008 | 10 réactions | Sylvain GUY  

Réforme des institutions (4) : les oubliés du projet Sarkozy-Fillon

cumul

Dans les premier, second et troisième articles, j’avais présenté la modernisation des institutions de la Ve République voulue par le Président de la République Nicolas (...)

1er mai. 2008 | 9 réactions | Sylvain Rakotoarison  


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