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Droit


Quand le barreau de Paris dégaine les colts

Call of Juarez

Règlement de compte à OK Corral ? Que nenni, dans le petit monde feutré des robes noires flanquées d’épitoges, il est généralement malvenu de sortir les colts et de (...)

10 mar. 2008 | 10 réactions | Yannick Harrel  

La présomption d’innocence maltraitée par les médias de masse

S’il est un principe qui distingue la démocratie de la tyrannie, c’est bien celui de la présomption d’innocence. En démocratie, tout citoyen est présumé innocent tant qu’un tribunal, statuant en dernier ressort, n’a pas conclu définitivement par (...)

7 mar. 2008 | 31 réactions | Paul Villach  

Droit à l’image et droit à l’information

Le droit à l’image des personnes - généralement protégé sur le fondement de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) - s’est largement patrimonialisé. En effet, l’atteinte à l’image d’une personne n’est plus nécessairement (...)

22 fév. 2008 | 10 réactions | Samarcq Nicolas  

La dépénalisation du droit des affaires

Le 29 novembre 2007, nous avons organisé un débat sur « La dépénalisation du droit des affaires », avec la participation entre autres de Pierre-Yves Couturier (avocat à la Cour d’appel de Paris), Jacques-Henri Robert (président de l’Institut de criminologie de (...)

20 fév. 2008 | 12 réactions | Université du Patrimoine  

Vulnérabiliser les professeurs : une stratégie administrative réfléchie

Vulnérabiliser les professeurs : une stratégie administrative réfléchie

La gifle du professeur de Berlaimont, amplifiée par la claque du Premier ministre à l’administration de l’Education nationale, aura donné à cette institution (...)

18 fév. 2008 | 34 réactions | Paul Villach  

La parole est au foetus

La parole est au foetus

Donner un état-civil au foetus mort. Pourquoi pas ? Mais le foetus vivant ? Drôle d’idée que de se disputer pour savoir s’il faut inscrire à l’état-civil le (...)

14 fév. 2008 | 52 réactions | Capreolus  

Qui crie dans le placard ?

Certains croient que les politiques parlent et n’agissent pas, que quand ils annoncent qu’ils vont résoudre un problème et « faire une grande loi », ce n’est jamais suivi d’effet. Ce serait une erreur : malheureusement, parfois, ils agissent. Nous (...)

5 fév. 2008 | 32 réactions | Forest Ent  

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux ventes sur Internet

Palais Paris

La Commission des clauses abusives s’est intéressée au problème du commerce électronique et des pratiques parfois contestables de certaines sociétés. La recommandation (...)

4 fév. 2008 | 3 réactions | Yann Gré  

Droit à l’image. Cécilia attaque !

cecilia et nicolas

Cette semaine, Cécilia n’a pas apprécié de se voir à côté de Carla (toutes deux en maillot de bain) à la une du magazine Closer dans une sorte de montage, qui, il est (...)

28 jan. 2008 | 96 réactions | X  

Il faut bien sélectionner les gens...

Comme le chef de l’Etat français aime à rappeler, la cadence réformatrice du gouvernement ne cessera pas en 2008. Cette reforme en flux tendu, conforme au programme du leader de l’UMP, s’est invitée régulièrement à la table des juristes. Elle fait à nouveau (...)

22 jan. 2008 | 11 réactions | Frédéric  


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