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Droit


CNE : nouveau camouflet pour la majorité gouvernementale UMP...

CNE : nouveau camouflet pour la majorité gouvernementale UMP...

Institué par Dominique de Villepin, Premier ministre, et l’ordonnance du 2 août 2005, le CNE est un contrat réservé aux entreprises n’employant pas plus de 20 (...)

18 déc. 2007 | 5 réactions | Albert Ricchi  

La dictature implacable des complexités grassement installées

Les résistances au transfert des complexités nuisent gravement à des bonds spectaculaires des sociétés humaines. Exemple : la bataille entre les musiciens et les logiciels musicaux Il y a quelques dizaines d’années, pour créer de la musique, il fallait des musiciens : (...)

18 déc. 2007 | 24 réactions | Jean-Michel Tengang-Bogogam  

Divorce : une réforme à l’emporte-pièce

Le mariage est libre. Le divorce ne l’est pas. Après la réforme de la carte judiciaire qui bat son plein, c’est la déjudiciarisation du divorce qui revient à l’actualité. Depuis 2005, la procédure du divorce par consentement mutuel a été simplifiée. (...)

14 déc. 2007 | 11 réactions | Jean-Louis Lascoux  

Le club Averroès lève le voile, peu de diversité dans les médias en 2007

Hary Roselmagck

En réalité, le club Averroès n’est plus à présenter. Mais puisque sa notoriété est en deçà de sa stature, y compris au sein des structures et aux yeux des décideurs (...)

12 déc. 2007 | 8 réactions | N.E. Tatem  

Justice : la rétention de sûreté risque de compromettre la présomption d’innocence

dati sarkozy

L’horrible fait divers qui a coûté la vie à la jeune Anne-Lorraine Schmitt a replacé dans l’actualité, une nouvelle fois, le problème des délinquants sexuels qui (...)

7 déc. 2007 | 40 réactions | Sylvain Rakotoarison  

De la réglementation des HotSpots wifi à la responsabilité des fournisseurs d’accès

Ces bornes d’accès wifi sont faciles à créer dans la mesure où en présence d’un réseau internet interne existant, l’ouverture de ce réseau au public ne nécessite aucune déclaration à l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) ; (...)

29 nov. 2007 | 1 réaction | Olivier Sanviti  

Lutte contre la violence faite aux femmes sur le continent africain

Cet article est et serait trop court pour évoquer la violence faite aux femmes sur ce continent. Néanmoins, il faut souligner les avancées qui vont dans le sens de la protection des femmes. Un décès de femme est imputable aux violences conjugales en moyenne tous les deux (...)

28 nov. 2007 | 4 réactions | Antoine Christian LABEL NGONGO  

Il était une fois le peer to peer

Internet se retrouvant une fois de plus malmené par des internautes en quête de clips vidéo et audio gratuits, la propriété intellectuelle ne peut rester insensible. En effet, il convient de déterminer si ces plate-formes qui proposent la lecture de clips vidéo et audio en (...)

26 nov. 2007 | 9 réactions | Olivier Sanviti  

Loi hortefeux : tests ADN acceptés avec réticence et études « ethniques » fermement refusées

conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 15 novembre 2007 concernant deux articles de la loi Hortefeux votée le 23 octobre 2007. Ces deux articles ont déjà été (...)

16 nov. 2007 | 13 réactions | Sylvain Rakotoarison  

La Fondation Abbé Pierre s’attaque aux taudis

« Près d’un million de personnes privées de domicile personnel et vivant dans des cabanes, des campings, des hôtels meublés ; plus de 2 millions de nos concitoyens logés dans des conditions inacceptables (logements surpeuplés, sans eau, sans sanitaires, sans chauffage, (...)

13 nov. 2007 | 0 réaction |  


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