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Droit


Tests ADN : confusion au Sénat et péril pour le principe de filiation

hortefeux

Un récent article sur Agoravox évoquait très clairement les différents enjeux que soulevait l’amendement à la nouvelle loi sur l’immigration (la cinquième depuis (...)

3 oct. 2007 | 11 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Lutte contre la clandestinité, principe et aspect quantitatif

« Les conduites à risques, les réactions suicidaires se multiplient chez les sans-papiers, [...] explique Marie-Thérèse, une militante [de RESF] grenobloise. Mokhtari, un jeune Algérien, est en rééducation au Plateau des petites roches. Il a tenté de s’enfuir par la (...)

24 sep. 2007 | 41 réactions | wieeinstlilimarleen  

P. Besson et l’éditeur Grasset condamnés : entre « auteur » et « narrateur » rien ne va plus !

le masque du « narrateur »

Si le sujet n’était pas aussi grave, on serait tenté d’ironiser. Une lourde condamnation à 40 000 euros de dommages et intérêts et de frais divers vient de (...)

21 sep. 2007 | 7 réactions | Paul Villach  

Responsabilité des fournisseurs d’accès à internet : une décision importante

Les fournisseurs d’accès à internet ne peuvent plus invoquer une éventuelle défaillance de France Telecom pour se soustraire à leurs propres obligations. Par un jugement particulièrement intéressant rendu le 26 juin 2007, la 4e Chambre du tribunal de grande instance (...)

11 sep. 2007 | 3 réactions | Yann Gré  

La censure sur internet

Internet s’est imposé comme un outil essentiel dans tous les « compartiments » de notre vie, autant dans le travail, que les loisirs ou que dans notre exercice de la démocratie. A cet outil, nous ne connaissons pas de limitation ou de censure. Ce n’est pas le cas (...)

7 sep. 2007 | 24 réactions | Jerome Bondu  

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux offres « Triple Play »

La Commission des clauses abusives s’est penchée sur le problème des offres dites « Triple Play ». Il s’agit de contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l’Internet, du téléphone et de la télévision. Par une recommandation n° 07/01 en (...)

29 aoû. 2007 | 4 réactions | Yann Gré  

Le surendettement des ménages en 2007

De nombreuses familles françaises sont confrontées au douloureux problème du surendettement. Le recours de plus en plus fréquent au crédit tant dans ses formes classiques, que sous de nouvelles formes plus insidieuses, peut avoir des conséquences particulièrement graves. (...)

27 aoû. 2007 | 15 réactions | Yann Gré  

La Cour de cassation valide la preuve par SMS

Un SMS peut désormais servir de moyen de preuve en justice. Par une décision particulièrement importante, rendue le 23 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis la validité de la preuve par SMS. Ceci signifie qu’un message SMS peut donc désormais (...)

24 aoû. 2007 | 4 réactions | Yann Gré  

Grève autrement

Il y a eu le socialisme et le communisme qui se sont mis dans la bataille contre le capitalisme. Même aujourd’hui pour David, les armes pour contrer Goliath ne sont pas ajustées. David reçoit des coups par la bande larvée. Dernièrement, la compagnie aérienne irlandaise (...)

23 aoû. 2007 | 27 réactions | L’enfoiré  

Liberté d’expression et anonymat sur internet

Lorsque je vois certaines réactions haineuses et/ou excessivement partisanes à des articles souvent parfaitement argumentés et faisant la part des choses, je m’interroge sur les « bienfaits » de l’anonymat. Le plus souvent, les internautes semblent assimiler (...)

23 aoû. 2007 | 20 réactions | koudou  


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