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Justice


Le Garde des Sceaux doit-il protéger ou assujettir la magistrature ?

« En vérité, l’unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, (...)

31 aoû. 2007 | 21 réactions | Pierre R. Chantelois  

Contre la tentation de la barbarie

N’en déplaise à certains « déclinologues », la France est un Etat riche (7e Produit National Brut mondial avec 1,87 milliard de dollars pour 2006 et un Indice de Développement Humain élevé : 92,8 %), la France est un Etat démocratique, la France est un Etat (...)

30 aoû. 2007 | 72 réactions | yrduab  

Justice : vers des tribunaux psychiatriques ?

Justice : vers des tribunaux psychiatriques ?

30 aoû. 2007 | 0 réaction | Frep  

Un nouveau pédophile bientôt libéré de prison

Un nouveau pédophile bientôt libéré de prison

27 aoû. 2007 | 6 réactions | Frep  

Police municipale : le choix des armes, le choix des rôles

Police municipale : le choix des armes, le choix des rôles

« L’Union nationale des agents de police municipale (UNAPM CFE-CGC) de l’Ile-de-France a demandé vendredi que les policiers municipaux puissent être autorisés à (...)

27 aoû. 2007 | 71 réactions | wieeinstlilimarleen  

La Cour de cassation valide la preuve par SMS

Un SMS peut désormais servir de moyen de preuve en justice. Par une décision particulièrement importante, rendue le 23 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis la validité de la preuve par SMS. Ceci signifie qu’un message SMS peut donc désormais (...)

24 aoû. 2007 | 4 réactions | Yann Gré  

Pédophilie attention danger aux libertés ?

Pédophilie attention danger aux libertés ?

Ou pourquoi à partir d’affaires malheureuses on arrive à des emballements inquiétants au sommet de l’Etat. Pour apporter tout d’abord une (...)

21 aoû. 2007 | 211 réactions | esca2008  

Un putsch judiciaire par défaut d’Etat

Remarque : une fois de plus, la justice est sur la sellette. C’est ès-qualités que la profession réagit à toutes les mises en cause. Outreau, la commission d’enquête ? Le soufflé est vite retombé, l’opinion publique, à tort peut-être, a plébiscité la (...)

17 aoû. 2007 | 1 réaction | Romain JACOUD  

Vers l’omni-responsabilité de l’État

Vers l'omni-responsabilité de l'État

L’idée, a priori, étonnante que l’État est pénalement responsable des rebelles, individus qui font délibérément obstacle à l’action de la force publique, (...)

16 aoû. 2007 | 36 réactions | wieeinstlilimarleen  

Jongler avec la loi, un cas pratique

Jongler avec la loi, un cas pratique

Ce jour une « adolescente de 14 ans a été mise en examen pour vol et falsification de chèques à Thionville en Moselle à la suite de la plainte de sa mère, une procédure rare (...)

10 aoû. 2007 | 11 réactions | wieeinstlilimarleen  


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