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Justice


La Cour de cassation valide la preuve par SMS

Un SMS peut désormais servir de moyen de preuve en justice. Par une décision particulièrement importante, rendue le 23 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis la validité de la preuve par SMS. Ceci signifie qu’un message SMS peut donc désormais (...)

24 aoû. 2007 | 4 réactions | Yann Gré  

Pédophilie attention danger aux libertés ?

Pédophilie attention danger aux libertés ?

Ou pourquoi à partir d’affaires malheureuses on arrive à des emballements inquiétants au sommet de l’Etat. Pour apporter tout d’abord une (...)

21 aoû. 2007 | 211 réactions | esca2008  

Un putsch judiciaire par défaut d’Etat

Remarque : une fois de plus, la justice est sur la sellette. C’est ès-qualités que la profession réagit à toutes les mises en cause. Outreau, la commission d’enquête ? Le soufflé est vite retombé, l’opinion publique, à tort peut-être, a plébiscité la (...)

17 aoû. 2007 | 1 réaction | Romain JACOUD  

Vers l’omni-responsabilité de l’État

Vers l'omni-responsabilité de l'État

L’idée, a priori, étonnante que l’État est pénalement responsable des rebelles, individus qui font délibérément obstacle à l’action de la force publique, (...)

16 aoû. 2007 | 36 réactions | wieeinstlilimarleen  

Jongler avec la loi, un cas pratique

Jongler avec la loi, un cas pratique

Ce jour une « adolescente de 14 ans a été mise en examen pour vol et falsification de chèques à Thionville en Moselle à la suite de la plainte de sa mère, une procédure rare (...)

10 aoû. 2007 | 11 réactions | wieeinstlilimarleen  

Tous des victimes !

La culture de la plainte

Nous sommes tous des victimes ! La culture de la plainte est en train de s’installer durablement dans le paysage français. Infantilisation, victimisation et (...)

9 aoû. 2007 | 28 réactions | pierref  

Prison ferme pour avoir insulté Nicolas Sarkozy

7 aoû. 2007 | 0 réaction | snut  

Frégates de Taiwan : le dossier Clearstream vu de Taiwan

La presse taiwanaise reparle de plus en plus du dossier des frégates Lafayette et des à-côtés de la vente de ces navires par la France à Taiwan. De manière très « neutre », les médias taiwanais s’interrogent sur les informations en provenance de Paris concernant le (...)

1er aoû. 2007 | 23 réactions | Philippe Vassé  

Bien raide justice !

La Belgique vient de refuser au président équatorien de libérer de sa geôle une petite fille de 11 ans, Angelica, qui est sans-papiers. George W. Bush vient de légitimer la torture en prétendant l’interdire par décret. En France, la Cour de cassation confirme une peine (...)

27 jui. 2007 | 31 réactions | Voris : compte fermé  

« Je suis en Bulgarie, la grande Bulgarie ! »

Sur le tarmac de l’aéroport, les cinq infirmières libérées sont tombées dans les bras de leurs proches. « Je suis en Bulgarie, la grande Bulgarie ! », s’est exclamé le médecin palestinien Achraf Joumaa Hajouj récemment naturalisé bulgare. La Bulgarie a exprimé (...)

25 jui. 2007 | 39 réactions | Pierre R. Chantelois  


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