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En réponse à :

sylla 12 mars 2012 11:40

jargenty (xxx.xxx.xxx.143) 11 mars 22:15

@Jargenty

Oui, merci, je sais que la constituante s’occupe de la constitution et non des lois...

Je suppose qu’il s’agit de ma question sur sur le traité de lisbonne : à ce sujet vous aurez quand même remarqué le titre XV de la présente constitution :

DE L’UNION EUROPÉENNE

Article 88-1

La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. 

Il n’est donc pas exclu que le FdG se fasse doubler son programme par sa propre constituante.

J’ajouterais même que comme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Article 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.


Une constituante sera nécessaire avant la désobéissance, une constituante qui rédigera et ne rédigera pas certaines choses, ce qui me semble un peu paradoxal, vu qu’elle devrait être libre de décider et non pas obligée de suivre un programme.

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