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En réponse à :

emile wolf 20 avril 2012 20:48

Arobase,

Imaginer une annulation des élections  ?

Dans sa réponse à Jean Pelletier Minusabens rappelle l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et notamment l’article 50 conférant au Conseil constitutionnel la mission d’examiner et trancher définitivement toutes les réclamations. Dans le cas où cette juridiction constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations électorales, il lui appartient d’apprécier s’ il y a lieu de maintenir lesdites opérations ou de les annuler totalelement ou partiellement.

Tout électeur a le droit de contester la régularité de l’élection présidentielle en faisant porter au procès-verbal des opérations de vote (tenu par le président du bureau de vote) mention de sa réclamation. Les réclamations sont transmises au Conseil constitutionnel qui les examine et les tranche définitivement.

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