Puisque vous recopiez votre commentaire, je recopie ma réponse : Si, un sans papier peut être assigné à résidence. Il y a déjà trop d’approximations sans en ajouter d’autres : http://pajol.eu.org/article23.html
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.