En réponse à :
Euhhh... je parlais de la Charte de 1814 avec les actes additionnels des années suivantes. Si je me souviens bien, l’édition sous forme de livre date de 1817. En fait, ses concepteurs se sont inspirés du système britannique, et celui-ci, en remplaçant le roi par le président, n’est autre sur le système américain...
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