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En réponse à :


xbrossard 26 juin 2012 16:35

@silencieuse


« L’Etat ne peut pas faire d’apatride. »

il fut une époque où une des peines encourus (en dehors de la mort) était l’exil...ça correspond tout à fait à la déchéance de nationalité

vous allez me dire que c’est d’une autre époque...oui mais les serfs et les seigneurs aussi...



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