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En réponse à :

xa 23 août 2012 11:29

« si, ce sont des charges locatives, on ne va pas te payer la fenetre »

Et bien non, ca dépend.

Pour la fenêtre, sauf si le locataire la casse (auquel cas sa responsabilité civile l’oblige à réparer le dommage, art 1382 CC), c’est une dépense structurelle, qui reste à la charge du bailleur.

Les charges récupérables sont uniquement celles liée à l’utilisation normale du bien : le nettoyage des parties communes, l’entretien de l’ascenseur, des jardins, l’électricité, l’eau, le chauffage collectif le cas échéant, etc ...

Mais, la plantation d’un arbre dans le jardin, la construction d’une aire pour les enfants, le ravalement de facade, les travaux d’étanchéité, le raccordement tout-à-l’égout, etc ... Toutes les dépenses de structures sont NON RECUPERABLES.

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