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En réponse à :

Robert Branche Robert Branche 19 janvier 2013 08:46
Désolé, je n’étais pas connecté hier am, et je n’ai pas vu votre question en soirée...

oui cette disposition n’existe pas dans le droit anglo-saxon, çad notamment celui qui prévaut en Allemagne. Par contre, je ne saurais dire dans quels pays le transfert de propriété se fait à la livraison comme en France.
Toutes les études que j’ai pu mener, toutes les discussions que j’ai eues (lors des conférences que je fait, des rencontres multiples...) me montrent que cette disposition est une sorte de « cancer » dans notre droit et qu’elle est à l’origine des retards de paiement : les acheteurs allemands seraient « ravis » eux aussi de payer en retard, simplement ils ne le peuvent pas.
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