Merci @Robert Gil pour cet exercice de synthèse (et je ne fais pas référence à « l’homme de la synthèse » du PS, François Hollande, ce qui reste sa méthode de gouvernement).
Cet accord est catastrophique sur le fait qu’il met en place une inversion de la hiérarchie des normes, c’est à dire qu’un contrat (accord d’entreprise) aura une base légale supérieure à la Loi (accord collectif).
Robert, vous l’avez relevé par rapport à la négociation d’accords de « compétitivité » et leurs conséquences.
Désormais, le « contrat » deviendra la règle, se substituant aux négociations collectives dans les domaines des retraites régime général et complémentaire, du financement du chômage, de la formation, des autres « dépenses sociales », etc...
Les derniers rapports de la Cour des Comptes et du Comité d’Orientation des Retraites préparent l’opinion publique à de nouveaux sacrifices, sur le mode TINA.
Alors que la Cour des Comptes, en 2010 avait identifié 170 mds € de niches fiscales et sociales entreprises dont 50 mds € pourraient être supprimées sans souci.
L’esclavage du moins-disant fiscal, social européen (et globalisé) est en marche...