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En réponse à :

victor latent 19 mars 2013 14:03

YVAN BACHAUD,

« Pour l’UPR le seul moyen de pouvoir tenter de faire sortir la France de l’euro, de l’ Union européenne, est de disposer du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités. »

Actuellement, le référendum d’initiative citoyenne n’existe pas dans la Constitution de la République française.

Cependant, il est prévu un référendum organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces conditions doivent être précisées par une loi organique. Savez vous si cette loi a été adoptée ?

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