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En réponse à :

Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 20 avril 2013 17:37

Mieux aurait valu réécrire l’article 75 de la façon suivante :

"Il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme, ou pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ."

Rien que pour cela, François Hollande serait bien avisé de demander une nouvelle lecture de ce texte, comme la Constitution lui en donne la possibilité :

ARTICLE 10.

Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

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