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En réponse à :

COLRE COLRE 26 avril 2013 12:19

Excellent article qui fait une bonne synthèse des conflits d’intérêt en jeu.
Bien sûr que les « Sages » peuvent retoquer des articles de la loi. On sait que l’interprétation des textes juridiques est totalement subjective. Vu l’ambiance revancharde de la droite en ce moment, tout est possible.

Je compte sur son président pour faire le ménage là-dedans et garder la ligne juridique qu’il a déjà évoquée et qui correspond à la réponse du Conseil sur la question de constitutionnalité de la loi. Ce n’est pas de sa compétence a-t-il déjà statué.

Je rajouterai un aspect que je n’ai jamais vu écrit sur ce site : l’insistance acharnée des opposants à faire rentrer dans la loi des amendements ou des changements, même mineurs, mais qui auraient conduit (ce qui était sans doute voulu) à rendre la loi non conforme à l’obligation de non-discrimination.

Cette loi est, normalement, parfaitement ficelée en ce sens. Elle n’enlève absolument rien aux mariés dits « hétéros » d’avant, et n’apporte rien de plus aux futurs mariés dits « homos ».

La loi est vraiment la même pour tous, sur le modèle de la loi existante. C’est uen simple extension des droits et des devoirs. Je ne vois pas comment la réfuter, sauf à aller chercher les virgules…

Mais tout est possible en politique, c’est vrai.

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