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En réponse à :

BlackMatter 13 mai 2013 22:15

Puisque vous parlez de constitution, peut-etre ne connaissez vous pas la notre qui reprend la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Et c’est pas de chance, le cas Guaino semble déterminé par l’article 434-25 du code pénal :

"Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende."

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