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En réponse à :


fb 20 juin 2013 14:08

LOL ! Deux mois de prison ferme avec mandat d’amener, sachant qu’en dessous de deux ans la peine est généralement aménagée par un juge des libertés et de la détention et que pour un délit mineur sans casier judiciaire le mandat d’amener n’est jamais demandé par le tribunal, il doit y avoir quelques omissions dans l’article...

J’aimerais bien lire le jugement.


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