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En réponse à :

La Taverne des Poètes 6 octobre 2006 09:10

Merci à tous pour vos réactions et, parfois, vos compléments d’information qui ont enrichi le débat et l’état de nos connaissances !

Ci-dessous un petit rappel de ce qui a changé depuis la loi de 2002 :

La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État a réformé la procédure d’accès aux origines personnelles :

- Dans certaines situations désormais, alors même que le secret avait pu être demandé à la naissance (accouchement sous X notamment), l’enfant pourra dans certaines conditions avoir accès aux informations concernant ses origines personnelles.

- La loi a créé une instance nationale chargée d’intervenir dans cette procédure d’accès aux origines : le CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles). Le Conseil reçoit un certain nombre d’informations : - des demandes d’accès à la connaissance des origines de l’enfant formulées par lui-même s’il est majeur, par ses représentants légaux s’il est mineur, par son tuteur s’il est placé sous tutelle ou par ses descendants directs s’il est décédé (v. no 106) ; - de la déclaration de la mère ou, le cas échéant, du père de naissance par laquelle chacun d’entre eux autorise la levée du secret de sa propre identité (v. no 103) ; - des déclarations d’identité formulées par leurs ascendants, leurs descendants et leurs collatéraux privilégiés ; - de la demande du père ou de la mère de naissance s’enquérant de leur recherche éventuelle par l’enfant. Une copie des demandes et déclarations reçues par le CNAOP est transmise au président du conseil général dans le délai d’un mois suivant leur réception. Elle est versée sans délai au dossier de l’enfant.

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