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En réponse à :


clemjuris clementsi 11 octobre 2013 16:39

J’ai mon deug de droit, je sais de quoi je parles !

J’ai oublié de préciser (parce que cela me semblait évident) qu’une arrestation policière n’est pas une agression et que, en général, les présomptions peuvent entre combattues par n’importe quel moyen et ne servent que si le juge ne sait pas que décider au vu des autres éléments.

Je (re)précise que mon avis sur cette présomption est neutre : je ne crois pas qu’elle aura une importance quelconque.


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