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En réponse à :

Forest Ent Forest Ent 7 novembre 2006 23:04

J’ai toujours trouvé amusant de comparer la déclaration universelle :

http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm

"Article 9 Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. "

et la déclaration européenne :

http://www.justice.gouv.fr/textfond/europ.htm

"Article 5 -

1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :

s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ;

s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières, pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l’exécution d’une obligation prescrite par la loi.

s’il a été arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir après l’accomplissement de celle-ci.

s’il s’agit de la détention régulière d’un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l’autorité compétente ;

s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ;

s’il s’agit de l’arrestation ou de la détention régulières d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours."

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