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En réponse à :

Fabrice Fabrice Duplaquet 9 novembre 2006 17:15

Je pense aussi que dans certains cas la distinction est très subjective mais il ne s’agit qe dune minorité de dossier. Dans ce cas c’est la justice qui doit trancher sur avis d’experts et jurisprudence.

Par contre dans les deux exemples ci-dessus la problématique est claire pour le deuxième : il s’agit d’une faute par méconnaissance du dossier et non un aléa. Le risque pouvait être pris mais avec le consentement du patient et si la vie du patient est en danger. Mais avouer ne pas avoir connu les résultats avant c’est impensable.

Dans le premier cas, idem, avec l’avec l’accord éclairé du patient mais il s’agit d’un aléa avec ou sans l’accord. Le juge donnera souvent raison au patient s’il n’a pas été informé des complications possibles. Donc aléas thérapeutiques mais condamnation si patient non informé dans ce deuxième cas.

Il ne faut pas mélanger erreur et aléa et encore moins information et non information... 4 combinaisons possibles.

En cas d’aléa si le patient a été informé il n’y pas de faute mais le patient est quand même meurtri et donc il pourrait bénéficier d’une indemnisation sans que le médecin ne soit reconnu fautif.

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