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En réponse à :

Hasard 25 septembre 2014 12:17

Exact Taverne,

Mais ce n’est que le début, bientôt plus besoin d’aller à l’étranger pour cela, sinon ce serait, comme vous le notez, de la discrimination.

L’avis de la Cour de Cass va donc avoir des interactions sur ces textes.

Cool , non ?

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