En réponse à :
Il y a tout de même l’article 4 de la constitution alinéa 3 :
« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
Qui garanti un scrutin proportionnel à l’élection de toute assemblée. Encore faudrait-il que le conseil constitionnel soit saisi. Par une question prioritaire ce constitutionnalité, peut être ?
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