Dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789
« La propriété est considérée comme l’un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ». Elle est également considérée comme « inviolable et sacrée », et « nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »