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En réponse à :


Garibaldi2 13 juin 2015 20:10

@ Nabum
Il serait bon que, plutôt que de déverser un flot de bave, vous donniez des exemples précis de ce que vous considérez comme étant des abus.

@pingveno

La sacem est un société, et en conséquence ses sociétaires s’engagent à enregistrer à son catalogue les oeuvres qu’ils créent.

Il y a une autre société d’auteurs/compositeurs en France, c’est la SACD.

Lors d’un concert, l’interprète n’a pas de droits d’auteur à verser s’il chante ses propres oeuvres non enregistrées dans le catalogue d’une société d’auteurs.

Libre à un auteur, compositeur, éditeur de ne pas adhérer à une société d’auteur, il peut encaisser ses droits directement auprès des utilisateurs. C’est sûr que ce n’est pas facile mais il faut savoir ce que l’on veut !

La Sacem applique les décisions de son conseil d’administration élu par les sociétaires : les auteurs, compositeurs, éditeurs, sociétaires définitifs (on ne va pas parler des sociétaires pro).


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