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En réponse à :

Sozenz 24 septembre 2015 20:29

@Trelawney
nous ne sommes plus sur la transformation du code du travail , mais sur le principe d avoir une clause du cas par cas .
apres faut que cela se fasse dans un laps de temps reduit afin d’ eviter que l employé et l employeur se retrouvent tout deux en difficulté .
De plus . je pense sincèrement qu en cas de grandes difficulté l ursaff devrait être capable de revoir le montant des dus.
 les entreprises ne peuvent pas indéfiniment augmenter leur CA ( ou je devrais plutôt dire leur bénéfices )le calcul des dus vis à vis de l ursaff à la base est faussé et peut mettre en grande difficulté une entreprise selon son activité réelle annuelle.

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