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En réponse à :

Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 30 octobre 2015 15:03

Je suis choqué par la façon dont Mme Taubira a tenté de ridiculiser Philippe Bas. Il est bien évident qu’une Constitution est révisable, mais il est discutable de toucher à ses principes fondamentaux ; c’est pour cela qu’il y a l’article 89 de la Constitution.

La décision du Conseil constitutionnel de 1999 (412) invoque les trois principes d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ; je ne suis pas juriste, mais il me semble que cela correspond assez bien à la forme républicaine du gouvernement (art. 89 C.).

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