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En réponse à :

Vincent 9 janvier 2007 11:01

Vous n’êtes pas impacter par la gestion des fond du CE, puisque c’est une obligation légale française. Le CE dispose de deux subventions distinctes :

la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ; cela sert aux déplacements divers, photocopies, téléphone, abonement au différents magasines, à l’organiasation de réunions autres que des réunion légales qui elles sont remboursées par l’employeur.

la contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n’est imposé par le Code du travail. Toutefois, les sommes attribuées au CE ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par l’entreprise au cours des 3 années précédant la prise en charge des œuvres sociales par le comité d’entreprise. Une fois fixé, le budget ne peut plus être révisé à la baisse par l’employeur.

Voilà c’était quelques précisions légales

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