Le code civil prévoit déjà la déchéance et la perte de la nationalité, soit par demande soit par une action qui démontre que la personne « se comporte en fait comme le national d’un pays étranger ». Daech n’étant pas un pays, il est impossible de solliciter cette raison.
C’est ce qu’est sensé régler cette modification constitutionnelle.
Mainteant en faisant un peu d’histoire, de nombreux politiques ignorants ou manipulateurs stigmatise cette possibilité juridique au seul fait que Vichy aurait utilisé ce dispositif. Ignorant qu’en 1848, cette punition était destinée à ceux qui continueraient l’esclavage.