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En réponse à :


Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 2 février 2016 20:44

@Bernard Mitjavile



Lisez donc le titre Ier, « Principes » de la loi de 1905 :


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20160202

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