En réponse à :
Bonjour C BARRATIER
Vous dites « arnaques » là où il n’y a peut-être qu’ignorance, ou méconnaissance de cette Loi Carle qui semble si précise à vous lire, et c’est tant mieux qu’elle le soit, et appliquée le plus justement.
Si ignorance, ou méconnaissance, elle peut se trouver tout autant dans les OGEC (organismes de gestion des écoles privées) que dans les mairies peu initiés à ce genre de subtilités.
Alors « arnaques » ? tromperie, escroquerie ? ... je ne crois pas trop à malveillances de réclamer de l’argent qui le sachant pertinemment ne serait pas dû.
Les mairies ont parfaitement raison d’être vigilantes et de gérer en « bon père de famille » comme dit la formule juridique consacrée les deniers des contribuables
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