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En réponse à :


Gavroche 7 mars 2017 21:18
Le problème est de déterminer à quel type de condamnés les travaux forcés s’appliqueront.

Nous pouvons faire pareil que les anglais , d’abord en rétablissant un roi sur le trône de France, rien de plus facile, puis en cherchant dans nos codes du moyen- âge un article qui le permet smiley



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