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En réponse à :

Eric F Eric F 2 décembre 2017 14:50

Il y a un très intéressant (mais redondant) débat dans le fil de discussion ci-dessus concernant la possibilité de « désobéir aux traités ». En théorie non, sauf à « sortir du traité » donc de l’UE, ou « renégocier » ce qui prendrait des années. De manière conservatoire, il existe toutefois la possibilité pour un état de demander l’application d’une « clause de sauvegarde » en cas de "... difficultés ... liées à la forte et soudaine pression concurrentielle sur l’un ou l’autre marché de produits« . http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-05-396_fr.htm . Par exemple les effets de la directive sur les travailleurs détachés en absence d’un minimum d’harmonisation fiscale et sociale pourraient entrer dans ce cadre. Certes, il faut l’accord de la Commission (ce qui montre la toute puissance de cette entité), mais il peut y avoir »rapport de force", comme le fit le
Général de Gaulle dans les années 60.

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