En réponse à :
@rhea 1481971
Il n’existe pas d’article 2227 du « droit pénal »
il existe un article 2227 du code civil mais qui ne parle que de propriété privée...
vos références en droit sont aussi fausses que vos références scientifiques.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Macron, dans son délire de guerre hybride
- Jean-Paul II honorait la France, Léon XIV la snobe : la dérive d’un pape sans classe
- Choisissons d’embarquer sur le programme présidentiel dont le moteur fonctionne au carburant le plus rentable et le plus pérenne de tous
- Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
- Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
- Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
- Dimanche, les peuples ont voté pour la paix
- Une guerre victorieuse et brève ?
- L’empreinte allemande : les armes de Berlin dans une guerre qu’il condamne publiquement
- Belmondo : « Je ne fais pas de politique car je suis acteur pour tous les Français ! » À bon entendeur
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération