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En réponse à :

Eric F Eric F 6 janvier 2018 20:20

C’est un effet d’annonce ...car une clause existe déjà concernant la propagation d’information sciemment erronée, dans la célèbre Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
à l’article 27 : "La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler"
Alors effectivement, il est nécessaire de prouver la fausseté de l’information, l’intention trompeuse, et le risque de trouble à l’ordre public. Eh oui, ce n’est pas seulement le déplaisir du prince.

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