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Jip 21 mars 2007 14:16

« En donnant à »l’entreprise« personne morale, autant de droits qu’à la personne physique, vous accordez des privilèges à une facette au détriment des autres. »

Je ne donne pas de droit à l’entreprise, ce sont les hommes qui composent l’entreprise qui ont des droits. Ces droits impliquent que les propriétaires de l’entreprise aient le pouvoir de décision. Ce n’est pas l’entreprise elle-même qui a des droits, attention aux confusions.

Je rappelle qu’une entreprise peut être vue comme un « noeud de contrats ». Une entreprise est une entité abstraite ou des individus sont liés entre eux contractuellement. Donner des droits à des contrats n’a aucun sens. Donc ce sont bien les individus dans l’entreprise qui ont des droits et non pas l’entreprise elle-même.


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