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Eric F Eric F 6 décembre 2018 20:34

L’article comporte des informations et analyses intéressantes, mais reprends les habituels contresens sur la loi de 1973, qui en réalité n’interdit pas l’emprunt par l’état à la banque de France (ou les « avances » non rémunérées de la banque de France, elle le conditionne à une convention entre l’état et la Banque de France, qui formalise des limites qui existaient déjà auparavant

art 19 : "les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement".

L’autre clause souvent citée "Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France" reformule en fait une loi préexistante du 24 juillet 1936 article 13

Jusqu’en 83, l’essentiel du déficit public était encore financé auprès de la Banque de France


En fait les budgets étaient en équilibre jusqu’en 74, et c’est à cause de la crise lié au premier choc pétrolier qui a entrainé la fin des 30 glorieuses que les déficits ont augmenté.

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